Mentions légales

Les informations présentes répondent aux obligations de publication demandées par la loi n° 2004-575 (PDF) ou (HTML) pour la Confiance dans l’Economie Numérique : L.E.N.
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), nous vous informons que :

Ce site est édité par GCC, Société par Actions Simplifiées, au capital de 2 325 000 Euros dont le siège social se situe : 226, avenue du Maréchal Foch – BP 2036 – 78130 Les Mureaux Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Versailles sous le numéro B 407 794 551.

N° Intra FR 71 407 794 551

Téléphone : 01 34 92 40 00

Directeur de la publication : Claude Gaillard

Responsable de la rédaction : Eloise Soucours

Nous avons choisi pour son hébergement la société EURELIS, société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 Euros dont le siège social se situe : 14 rue du Sergent Bobillot – 92400 Courbevoie – La Défense et inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro B 437 977 309.

1. CONFIDENTIALITE

a. Collecte d’informations personnelles

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Le numéro d’enregistrement à la CNIL est le : En attente.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatiques et Libertés). Vous pouvez exercer ce droit directement par mail : eloise.soucours@gcc.fr ou en nous contactant l’adresse suivante : GCC, Direction de la Communication – 226, avenue du Maréchal Foch – BP 2036 – 78130 Les Mureaux Cedex.

La durée de conservation de vos informations est d’une année.
b. Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. N’oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.
c. Sécurité de vos informations personnelles
GCC ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
GCC vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur de ce site est notamment tenu de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

a. Informations contenues dans le site
GCC souhaite que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie. GCC rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non violation.
GCC se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site Sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas GCC ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue dans le site.
b. Accès au site
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois GCC ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, GCC pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. DROITS D’AUTEUR - COPYRIGHTS

GCC est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques et photographiques ; témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

4. MODIFICATION DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES

GCC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

5. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le site www.gcc.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.